CGV

Préambule :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le client et « MmeZ Creazioni ».
Les internautes qui souhaitent effectuer une demande de création graphique sur le site visible à l’adresse : https://www.mmezcreazioni.fr
Ci-après dénommé « Le Client ».
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Toute demande de création graphique dûment validée sur le site MmeZ Creazioni implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les demandes de création graphique passées sur le site Internet www.mmezcreazioni.fr
MmeZ Creazioni se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque demande de création graphique les conditions générales de vente en vigueur au jour de la demande.

ARTICLE 2 : Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MmeZ Creazioni et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 : Engagement du Client
Le Client mettra à la disposition des graphistes tous les éléments qu’il lui sera possible de fournir et qui sont nécessaires à la connaissance des produits ou services stipulés et à celle du marché du logotype.

ARTICLE 4 : Traitement des commandes :
Les commandes sont traitées dans un délai maximum de 2 semaines après validation de celles-ci, sauf cas de force majeur qui peut s’étendre à 1 mois. Vos commandes peuvent être traité dans un délais plus long si l’événement est à une date lointaine.

ARTICLE 5 : Prix
MmeZ Creazioni se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui ont été indiqués au moment de votre commande.

ARTICLE 6 : Suivi de commande
Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, Votre commande est alors enregistrée.
Vous pouvez alors suivre l’avancement de votre projet via votre espace client.
Une première version est proposée au bout du délai indiqué sur la commande et sur les packs. Ensuite le délai dépend du temps de réponse du client entre chaque modifications.

ARTICLE 7 : Expédition et livraison
Vous avez le choix entres plusieurs modes de livraison, lettre suivi, Colissimo sans signature et Colissimo avec signature. En cas de soucis de livraison, veuillez nous contacter au plus vite afin que nous puissions nous rapprocher du service de la Poste. Si votre colis est noté comme livré vous devez contacter le transporteur afin qu’il puisse vous dire où celui-ci a été distribué.
Le délais de livraison est généralement entre 24 et 48h après l’expédition du produit, MmeZ Creazioni passe par un transporteur ne peut garantir ce délais et ne peut être tenue responsable du non respect de ce délai.
En cas de produit abîmé ou non conforme à la commande, vous disposez d’un délai de 72h pour nous le signaler, passé ce délai, la livraison sera réputée complète. En conséquence, nous  n’accepterons plus aucune réclamation pour soucis de livraison.

ARTICLE 8 : Clause de réserve de propriété intellectuelle
Les créations graphiques proposées demeurent la propriété de leur auteur respectif. Dès validation par le client, une cession des droits d’auteur est alors rédigée pour exploiter le logo en international.

ARTICLE 9 : Confidentialité
MmeZ Creazioni ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage résultant d’une divulgation d’informations par un éventuel acte de piraterie informatique.
MmeZ Creazioni ne pourra être tenu responsable de tout référencement des demandes confidentielles dans les moteurs de recherche.
MmeZ Creazioni s’engage à assurer une confidentialité totale des informations fournies par le client.

ARTICLE 10 : Défaut de paiement
MmeZ Creazioni se réserve le droit de refuser d’honorer une commande d’un client avec lequel un litige de paiement est en cours d’administration. MmeZ Creazioni se réserve le droit de refuser une commande si les renseignements fournis par le client ne lui semblent pas fiables. La commande et son paiement seront alors annulés sans que MmeZ Creazioni n’ait à se justifier.

ARTICLE 11 : Paiement sécurisé – Contrôle anti fraudes
PAIEMENT SECURISE PAR CB :
Le service de paiement sécurisé de MmeZ Creazioni est assuré par Stripe . Les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais sur notre site.

ARTICLE 12 : Droit de rétractation
Article L. 121-20-2 (inséré par Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001) Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.

ARTICLE 13 : Commande
Pour toute commande passée sur le site, MmeZ Creazioni demandera la somme totale de la commande pour la valider.
Nous nous réservons le droit d’annuler et d’effacer une création graphique en cours si aucune réponse n’est donné par le Client dans un délais de 15 jours. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à payer la somme de 45€ de frais de réouverture du compte.

ARTICLE 14 : Litiges
Toute contestation relative au présent contrat qui ne pourra être résolue à l’amiable entre les parties sera soumise à la loi française.

ARTICLE 15 : Dispositions informatique et libertés
A tout moment, Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art 34 de la loi “Informatiques et Libertés “du 6 Janvier 1978).

ARTICLE 16 : Utilisation de la création graphique créer par MmeZ Creazioni
Le Client accepte que la création du logo choisi ainsi que ses variantes soient utilisées par MmeZ Creazioni sur son site Internet ou sur tout autre support publicitaire.